Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08922
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 22/08922
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 3pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08922 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRW3 Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08922
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 22/08922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ELMAM Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/08922 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKZC N° MINUTE : Assignation du : 18 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 07 févrie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08922
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 22/08922
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/08922 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSQC N° de MINUTE : 24/00107 DEMANDEUR S.C.I. TDT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Malika IBAZATENE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08922
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/08922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/154 Rôle N° RG 22/08922 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTOE [D] [L] [B] [S] épouse [L] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRESOR PUBLIC DE [Localité 14]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles