Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08950
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/08950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/15 Rôle N° RG 22/08950 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTQP [Y] [C] C/ [F] [B] [26] Association [31] [Localité 21] Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Emili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/08950
TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 22/08950
N° RG 22/08950 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD5Z 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 22/08950 N° Portalis DBX6-W-B7G-XD5Z Minute n° 2025/ AFFAIRE : [B] [V] [G] [J] épouse [V] [U] [V] [D] [O] épouse [V]
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ca other ca_paris n° 22/08950
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/08950
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08950 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3K Décision déférée à la Cour
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08950
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 22/08950
N° RG 22/08950 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD5Z 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/08950 N° Portalis DBX6-W-B7G-XD5Z N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [Y] [X], [C] [B] épouse [X], [U] [X], [A] [V] épouse [X] C
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