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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08975

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 22/08975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me MARIEZ - G343 Me BENSIMON - B740 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08975 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7ZI N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd32cdc6046d4768ae90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08975

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 22/08975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 22/08975 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2AQ AFFAIRE [T] [Q] C/ S.A.R.L. COLOMBES, Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f23cdc6046d47b0b63a
  • ca other ca_paris n° 22/08975

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/08975

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2022 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985908acdc6046d47275590
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08975

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/08975

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 ph N° 2025/ 352 N° RG 22/08975 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTT3 [A] [X] SCI LA BASTIDE C/ Association Syndicale Libre du LOTISSEMENT VILLA BELLA Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9a33bb81cebe2e8424c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08975

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 22/08975

    N° RG 22/08975 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC7E 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54A N° RG 22/08975 N° Portalis DBX6-W-B7G-XC7E Minute n°2024/ AFFAIRE : [S] [V] C/ SARL 3ZERA SCP LGA SCP LGA Grosse Déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d206866c0645d1e54c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08975

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 22/08975

    N° RG 22/08975 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC7E 7EME CHAMBRE CIVILE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI À LA MISE EN ÉTAT SURSIS À STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Avril 2024 54A N° RG 22/08975 N° Portalis DBX6-W-B7G-XC7E Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 661977601b7735881a7be431

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1