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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09015

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 22/09015

    N° RG 22/09015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGJU 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/09015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGJU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [O] [C] C/ [J] [R], [W] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Clément BOURIE de la SELARL AVOCAGIR Me Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a087e21a56f624ec01a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09015

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/09015

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSBT Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a32edfb0b58c05ef96
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09015

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/09015

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/25 Rôle N° RG 22/09015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTYQ [Y] [O] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [Y] [O] - CPAM DES BDR

    Lire la décision → Vérifier la source 6622095c9ce14200083895c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1