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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09025

    TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 22/09025

    N° RG 22/09025 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFOU 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 22/09025 N° Portalis DBX6-W-B7G- XFOU AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [20] - [Adresse 13] (Syndic 

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2cc75782d5f06d0a85b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09025

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 22/09025

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/382 Rôle N° RG 22/09025 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTZD S.A.R.L. [1] ([3]) C/ [12] Copie exécutoire délivrée le :31/10/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd07ff09bd5bbe203563
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09025

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/09025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/09025 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNX7 N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2022 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71c372c3aeb182139659
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09025

    TJ Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 22/09025

    N° RG 22/09025 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFOU 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/09025 N° Portalis DBX6-W-B7G-XFOU N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 662bec4de266e89ef11855f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09025

    CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/09025

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZAA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447ad2bf1f000802835c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09025

    CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/09025

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRE SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [R] [N], représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 - c/ [K] [N] etc... N° RG 22/09025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSDM Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5ee74406805d4118f66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1