Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09027
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/09027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DE KERVENOAËL (E0833) Me BESSIS (E0794) Mme [D] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09027 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNPB N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rend
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ca other ca_paris n° 22/09027
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/09027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZAE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09027
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/09027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09027
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/09027
DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 RG N° RG 22/09027 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHXR/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Y] épouse [V] C/ [O] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ma
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