Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09032
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/09032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSEM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09032
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/09032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09032 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTZL Société ASSOCIATION [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARCOUYEUX - URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09032
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/09032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZAN Décision déf
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