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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/09048

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 22/09048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 22/09048 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [B] [K] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE Me Emilie SGUAGLIA - 2295

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231464cdc6046d474c185a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09048

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/09048

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° 164/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2022 - Tr

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09048

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 22/09048

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/09048 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLHJ Minute : 24/00998 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/09048

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/09048

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/09048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZBS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2022 Date de saisine : 25 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf65fb3d220008524796
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09048

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 22/09048

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2023 N° 2023/ 300 Rôle N° RG 22/09048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT3U [L] [R] C/ S.C.P. SCP BR & ASSOCIÉS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7aeb223df8318010e97
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09048

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09048

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSNT Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65167141788aac83189eaaa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1