Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/09057
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 22/09057
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/09057 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIV4 N° RG 22/09057 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09057
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/09057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/09057 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4VH N° Minute : AFFAIRE [J] [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. IMMOBILIERE CL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/09057
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 22/09057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 22/09057 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHOF Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Florent DELPOUX, vestiaire : 1900 Copie Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09057
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09057
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/09057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N°2023/34 Rôle N° RG 22/09057 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT4H S.A. MMA IARD C/ [N] [M] Etablissement Public CPAM DU VAR Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09057
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/09057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZCH Déci
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