Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09064
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 22/09064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/270 Rôle N° RG 22/09064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT4Z [S] [I] C/ S.A. [8] Copie exécutoire délivrée le : 19 DECEMBRE 2025 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09064
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 22/09064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me D’ORIA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUERRIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09064 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRIT N° MINUTE : Assignation du : 20 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 7
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ca other ca_paris n° 22/09064
CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/09064
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZCV Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09064
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 22/09064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSRJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Sep
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