Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/09078 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 22/09078

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 22/09078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LATREMOUILLE (P0178) Me ETEVENARD (K00065) Me FOURN (J0064) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09078 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDN N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Juillet 2022 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f50eacdc6046d47ba663c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09078

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/09078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LATRÉMOUILLE (P0178) Me ETEVENARD (K00065) Me FOURN (J0064) M. [V] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09078 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDN N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306771e889c21f643cf2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09078

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 22/09078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LATREMOUILLE (P0178) Me ETEVENARD (K00065) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09078 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDN N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc19a16106af685dd380
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09078

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/09078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/09078 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDN DEMANDERESSE S.A.S.U. DRIVALIA FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis LATREMOUILLE - #P0178 DEFENDEURS S.C.I. PARILYON M. [P] [K] [J] AVOCAT DEFENDEURS représentée par Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 66352bb3e4b5292aaa6635a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09078

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 65167144788aac83189eaad5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/09078

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/09078

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZDV Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c750b119f05de48516e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1