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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09083

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 22/09083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/09083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMLD N° PARQUET : 22-811 N° MINUTE : Assignation du : 18 juillet 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026 DEMANDERESSE Mada

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/09083

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 22/09083

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 22/09083 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMKQ Minute : 25/00676 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09083

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/09083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/09083 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4WN N° Minute : AFFAIRE [I] [U] C/ S.A.R.L. KAP Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0834dd154eff15029dd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09083

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 22/09083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 22/09083 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OSO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [S] N° minute : Grosse le à Me l

    Lire la décision → Vérifier la source 66425942879c8a875bd4672f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09083

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 22/09083

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 22/09083 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMKQ Minute : 24/00864 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09083

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 22/09083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZEA Décision déférée à la cour : Jugement du 21 Avril 2022-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6414162732697e04f5c11101

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1