Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/09089
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 22/09089
DATE DU JUGEMENT: 16 Janvier 2026 RG N° RG 22/09089 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC7O / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [P] [E] épouse [D] C / [K] [X] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09089
TJ Bobigny, 17 juill. 2024, RG 22/09089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/09089 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVRH N° de MINUTE : 24/00390 Madame [BL] [I] agissant en son nom personnel née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 24] (93) [Adresse 17] [Localité 13] représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09089
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 22/09089
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSUN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09089
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/09089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/222 Rôle N° RG 22/09089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT7A S.A.R.L. LES COMPAGNONS DU DESIGN S.A.S. ROOFTOP DEVELOPMENT C/ [N] [M] [PE] Copie exécutoire délivrée le : à
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