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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 22/09128

    CA Paris, 15 mai 2026, RG 22/09128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTCC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b007ecdc6046d4712168c
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09128

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/09128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/18 Rôle N° RG 22/09128 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUCP [R] [H] C/ Société [7] Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL N

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfbc9cdc6046d47632885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09128

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 22/09128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/09128 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIQE Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Me Emmanuelle HAZIZA - 1034 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d590a9a68b988275fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09128

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/09128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09128 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJJR N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a12342d338c20d31653
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09128

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/09128

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° 165/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2022 - Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde354f86b00008117ef2
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/09128

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/09128

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/09128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2022 Date de saisine : 27 Mai 2022 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf65fb3d220008524798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1