Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09159

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/09159

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09159 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTGS Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be0c5cc9fa7cae5f6b28
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09159

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/09159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/09159 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHHR DEMANDEURS M. [G] [M] Mme [E] [P] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Sandie BOUDIN - #PC454 représentée par Me Sandie BOUDIN - #PC454 DEFENDEURS M. [Y] [I] S.A. MMA IARD S.A.S. LSN ASSURANCES D

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a767b6231d697d4817

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles