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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09218

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/09218

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cb04cdc6046d47893a99
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/09218

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 22/09218

    DATE DU JUGEMENT: 30 Mai 2025 RG N° RG 22/09218 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKOL / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [P] [F] épouse [Z] C / [V] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e8f58c06bf60133959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/09218

    TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/09218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Septembre 2024 2ème Chambre civile 72Z N° RG 22/09218 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCIC AFFAIRE : [L] [G] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] à [Localité 7], SA. GAN ASSURANCES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e86f0b67e439249a4c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09218

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/09218

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZRF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c75fff41080008afbaef
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09218

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/09218

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 457 Rôle N° RG 22/09218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJULK S.C.I. LA MEINADO C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadège RINDERMANN Me Françoise BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 64953982aa086705db6f0e5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1