Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/09277
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 22/09277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : 22/09277 N° Portalis DB3R-W-B7G-XMVG N° Minute : AFFAIRE Société ISO SET SA C/ [A] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ISO SET SA [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 22/09277
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 22/09277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 JUIN 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 093 Rôle N° RG 22/09277 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUR3 [H] [V] C/ [N] [M] Copie certifiée conforme d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09277
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 22/09277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2022 - Trib
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