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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/09286

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/09286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/005 Rôle N° RG 22/09286 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUTK Société [6] à l'enseigne [5] C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : 16 JANVIER 2026 à : Me Elie MUSACCHIA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 696b70f1cdc6046d47a29cb0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09286

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/09286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BIARD, Me TRONCQUEE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09286 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPBM N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2881c3411ff34535997
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09286

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/09286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09286 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIK7 Notifiée le : Grosse et copie à : Me David LETIEVANT - 1880 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Copie dossier copie Expert Régie ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb3de8ffc4309aba49c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1