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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09345

    TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 22/09345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 5] (C0962) Me TRONCQUEE (P0351) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09345 N° Portalis 352J-W-B7G-CXR6R N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 23 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68812933795daea26ff7f0f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09345

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 22/09345

    N° RG 22/09345 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHFM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 22/09345 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHFM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. INTERFIMO C/ [V] [C] épouse [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAG

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d92416523b9957ff5a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09345

    CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/09345

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [B] [T], représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 22/05666 c/ [Adresse 2] N° RG 22/09345 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUK4 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5ee74406805d4118f68

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