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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09384

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 22/09384

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 JUIN 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 094 Rôle N° RG 22/09384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU6P [P] [G] C/ [I] [S] Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438b01ec3b732c70bee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09384

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 22/09384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 22/09384 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6X7 N° Minute : AFFAIRE [E] [X] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ESSONNE, Mutuelle MGEFI Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf516b8b4c741e142049
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09384

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09384

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09384 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUWP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f9e1d60f870008ffe796

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