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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/09407

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 22/09407

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU2O Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 696762edcdc6046d473d8c05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/09407

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 22/09407

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/09407 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/09407 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKQ N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c89e7f54efd0108f730
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09407

    TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 22/09407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/09407 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLA2 Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 grosse à

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdf27cda2201c098255ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09407

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/09407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/09407 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 22 Juillet 2022 03 Août 2022 PLL JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Adresse 10] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c8e2958c07e91d230b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09407

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 22/09407

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09407 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVAA [T] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie LE BARS - URSSAF PA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1