Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/09417 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09417

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/09417

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU36 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bfebc30e19b8e5f1c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09417

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/09417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09417 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7W AFFAIRE : Mme [G] [A] épouse [D] (Me Pierre CONTE) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Gilles SALFATI) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e344bb525fe3d06312

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1