Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 22/09429
TJ 33063, 20 févr. 2026, RG 22/09429
N° RG 22/09429 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIOO 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 22/09429 N° Portalis DBX6-W-B7G-XIOO AFFAIRE : SCI ELIJUL [O] [I] [E] [A] [S] épouse [E] C/ [G] [J] QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de QBE INSURANCE
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ca other ca_paris n° 22/09429
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/09429
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 (n° 205/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09429 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU43 Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09429
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/09429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/09429 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6KJ N° Minute : AFFAIRE : Sté pour l’Administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs Compositeurs et Editeurs [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09429
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/09429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/09429 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRKA N° MINUTE : Admission partielle E.D Assignation du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09429
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 22/09429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/467 N° RG 22/09429 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVCX S.A. GMF ASSURANCES C/ [D] [P] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE H AUTE PROVENCE Copie exécutoire dél
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/09429
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/09429
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09429 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2EH Décision d
Raccourcis
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