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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09432
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/09432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/09432 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIO5 Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : Mme [W] [K] épouse [F] C/ M. [S] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, st
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09432
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09432 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU5Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09432
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 22/09432
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09432 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2EP Décision déférée à l
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