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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09434

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 22/09434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/09434 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXK3 N° de MINUTE : 24/00504 S.C.I. DU [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abaedcc4c981629cee3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09434

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/09434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 SEPTEMBRE 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/09434 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6TM N° MINUTE : 24/00129 AFFAIRE [P], [W] [J] épouse [Z] C/ [C] [Z] DEMANDEUR Madame [P], [W] [J] épouse [Z] Née 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311dbf0149c0344437d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09434

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09434

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09434 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU6G Décision déférée à la Cour : Ordonnace du 13 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fa06d60f870008ffe7a8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09434

    TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 22/09434

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/09434 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXK3 S.C.I. SCI [Adresse 1] Représentant : Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R254 C/ Monsieur [K] [O] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752519a7f19a782db7b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1