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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09454

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/09454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09454 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEZS N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09454

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/09454

    DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG 22/09454 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJCQ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [O] [B] épouse [Y] C / [P] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6717eaa96d8b1985f45e76f9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09454

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/09454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09454 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEZS DEMANDEURS Mme [Z] [J] épouse [B] M. [G] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Quitterie BEAUX - #D1549 représenté par Me Quitterie BEAUX - #D1549 DEFENDEUR M. [X] [J] AVOCAT DEFENDEUR re

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e6e894f7f4d2e0a9156
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09454

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09454

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2

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