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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/09462

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 22/09462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 22/09462 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5X3 N° Minute : AFFAIRE [Y] [V] [O] C/ S.A.S. AXA PARTNERS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [O] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b50aecdc6046d471c16e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/09462

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 22/09462

    N° RG 22/09462 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 22/09462 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHA Minute AFFAIRE : S.A.R.L. ISARYS C/ S.A.S. MLA DEVELOPPEMENT, S.A.S. M.L. FINANCES, S.A.S. MLA ENERGY, S.A.S. MLA MAINTENANCE - LOGISTIQUE ET RESEAU - AUTOMATISME, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfbfcdc6046d470db6af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09462

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 22/09462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/09462 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCI2 Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : Mme [Y] [R] C/ M. [U] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Joséphine GUERCI-M

    Lire la décision → Vérifier la source 668594f51d2b47a9d8cc07b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09462

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09462

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVD4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fa3fd60f870008ffe7c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09462

    CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 22/09462

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N°2023/116 Rôle N° RG 22/09462 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVF6 [U] [L] C/ S.A.R.L. PASS PERMIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c400203255d0f8d8db89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1