Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/09495 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09495

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/09495

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/96 MAB/FP-D Rôle N° RG 22/09495 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVJR [N] [F] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] S.A.S. [1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44d64cdc6046d472f58c6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 22/09495

    TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 22/09495

    N° RG 22/09495 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPCW 1ère Ch. Civile Cab. 4 N° RG 22/09495 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPCW Minute n°25/ ☐ Copie c.c. à : SARL JUSTINE en LRAR ☐ Copie exec. à : Me Patricia DECKER Me Philippe SCHNEIDER Le Le Greffier RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ffc0da7cb996dcba60b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09495

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 22/09495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 22/09495 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4YR N° Minute : AFFAIRE [V] [B] ès noms et ès qualités d’ayant droit de Feu Monsieur [I] [B], [H] [B] ès noms et ès qualités d’ayant droit de Feu Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961243ea43407b911490b
  • ca other ca_paris n° 22/09495

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/09495

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2IR Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc4af49a5cd0e07f0729
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09495

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/09495

    N° RG 22/09495 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIXI Minute n° 25/0 AFFAIRE : [X] [K] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Ghislain AKPO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931f304ff28fe37e25df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09495

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 22/09495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09495 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSKW N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b686c91e3bdd7a88d884
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09495

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/09495

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2022 - Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96843b0f6b800086b5513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1