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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09512
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 22/09512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVR6 Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09512
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 22/09512
N° RG 22/09512 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJHL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 22/09512 N° Portalis DBX6-W-B7G- XJHL Minute n°2024/ AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires [19] C/ SASU BOUYGUES IMMOBILI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09512
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/09512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/09512 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2US N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Synd
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