Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09579
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 22/09579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ph N° 2026/ 178 Rôle N° RG 22/09579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVSX syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ [W] [F] Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 22/09579
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 22/09579
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09579 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV6B Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 22/09579
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 22/09579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 22/09579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVSX Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/119 Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 7] Pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet ABBA GESTION dont le siège
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09579
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 22/09579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 22/09579 et 23/1081- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVSX Ordonnance n° 2024/MEE/42 Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE ISLETTE DU RIOU Pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet ABBA GESTIO
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