Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09581
CA Paris, 17 juin 2026, RG 22/09581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV6I Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09581
TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 22/09581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 22/09581 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7X7 N° Minute : AFFAIRE [T] [J] C/ S.A. [18], S.E.L.A.R.L. [P] [S] ET [U] [I], NOTAIRES ASSOCIES, S.A.S. [17] Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09581
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/09581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/09581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVS3 Ordonnance n° 2024/M50 S.A.S. AZURE TREND, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Carine CARRILLO de la SELAS LORRAIN-CARRI
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