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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/09590

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/09590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me CHAMPEY - Me BASSALERT - Me MASSON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09590 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTEQ N° MINUTE : Assignations du : 03 et 04 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3405dbd1b5d65c05f18
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09590

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/09590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 22/09590 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7SI N° Minute : AFFAIRE S.A.S. ANDRITZ HYDRO C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0835dd154eff15029df1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1