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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09591

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 22/09591

    N° RG 22/09591 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 54G N° RG 22/09591 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUJ AFFAIRE : SAS HOTEL DE SEZE C/ SAS 4A - ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTURE ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48017793c619cd1f477298
  • ca other ca_paris n° 22/09591

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/09591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWGM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d996cdc6046d47523f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09591

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 22/09591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° R.G. : 22/09591 N° Minute : AFFAIRE [S] [H], [A] [Y] épouse [H], [B] [H], [J] [H], [M] [H] C/ Société CHAPEAU Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [S] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d6e1aa44555aaa044d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09591

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 22/09591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Simon, vestiaire P73 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/09591 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOZV N° MINUTE : Assignation du : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8a14868318089f1081
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09591

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 22/09591

    N° RG 22/09591 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUJ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT INCIDENT FIXATION D’UN NOUVEAU CALENDRIER DE PROCÉDURE 54G N° RG 22/09591 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUJ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS HOTEL [17] C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09591

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 22/09591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/279 Rôle N° RG 22/09591 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJVVZ Société SGH LA COUPOLE SCP BR ASSOCIES C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1