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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09593

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 22/09593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09593 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWHR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f53165ade286b1f116a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09593

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 22/09593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 22/09593 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4XF N° Minute : 24/ AFFAIRE [W] [B] C/ [E] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 675754991a6e644c5090857c

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