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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/09710

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 22/09710

    N° RG 22/09710 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQTH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 22/09710 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQTH Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Me Nohra BOUKARA Me Laurent JUNG Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Caroline BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a609da36895046bd1a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09710

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 22/09710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXBG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fd18ab253a8400fb1ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09710

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 22/09710

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09710 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWBD Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe9dcc4c981629cf243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09710

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/09710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09710 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Q6V AFFAIRE : S.A. NEXITY STUDEA (Me [W] [U]) C/ M. [N] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 662163ddc8ec436236deab69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09710

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/09710

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° / 2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF26F Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd8cd2eb700086baed4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09710

    CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/09710

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DEFERE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 115 Rôle N° RG 22/09710 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWH3 Société [Adresse 2] C/ S.E.L.A.R.L. JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IM

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9750f624005e653f302

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