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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 22/09712

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 22/09712

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 2 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXBM Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb92acdc6046d47e92715
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09712

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/09712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09712 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUPC DEMANDERESSE S.A.S.U. ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry BENAROUSSE - #B0100 DEFENDERESSES S.A.S. SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, la SELARL EVOLUTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 663136ff19f939ca6242dd27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09712

    CA Paris, 19 févr. 2024, RG 22/09712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Février 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/09712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF26K Décision contradictoire en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 65d490e5b9ed1b0008c66e24
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09712

    CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/09712

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/246 Rôle N° RG 22/09712 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWJB S.C.I. LE TULIPIER C/ Société EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bertrand DUH

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