Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09721
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/09721
Décision du 10 Septembre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09721 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUAG N° MINUTE : Contradictoire Assig
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ca other ca_aix_provence n° 22/09721
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 22/09721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/359 Rôle N° RG 22/09721 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWKK [N] [L] C/ S.A. PACIFICA Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Copie exécutoire délivrée le :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09721
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/09721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09721 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUAG N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Août 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 avril 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09721
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/09721
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF266 Décision dé
Raccourcis
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