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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/09746

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/09746

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 360 Rôle N° RG 22/09746 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWND [K] [E] C/ [C] [O] [Y] [H] S.A. FONCIA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f460ca52a2831c0246
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09746

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 22/09746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/179 du 22 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 22/09746 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NKD AFFAIRE : Mme [A] [G]( Me Séverine DECAUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e21dd4fa92cae32ad23

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