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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09804

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/09804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/09804 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVC N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSES Madame [Y] [A] épouse [B], en sa q

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09804

    CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2023, RG 22/09804

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 238 Rôle N° RG 22/09804 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWTZ [K] [B] C/ S.C.I. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emily LINOL-MANZO Me Olivier SINELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0b1dfabddd9699dff4b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09804

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 22/09804

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-1 N° RG 22/09804 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWTZ Ordonnance n° 2023/ M191 M. [W] [G] venant au droits de [Z] [G], décédé Représenté par Me Emily LINOL-MANZO, avocate au barreau de TOULON Appe

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09804

    CA Paris, 3 mars 2023, RG 22/09804

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société SAS [1], représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 c/ [Adresse 4] N° RG 22/09804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXX6 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef98888e7e05debb3600
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09804

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/09804

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/09804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3EW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2022 Date de saisine : 09 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domma

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864c9c9488505de11edb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1