Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09836
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/09836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/09836 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5BZ N° MINUTE : 24/00130 AFFAIRE [R] [U] épouse [O] C/ [Z] [O] DEMANDEUR Madame [R] [U] épouse [O] 6 rue Etienne Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09836
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 22/09836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 06 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/09836 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWZM [O] [D] [X] C/ [9] [4] Copie exécutoire délivrée le : à : [O] [D] [X] [9] [4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09836
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09836 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLLR N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09836
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/09836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09836 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX7Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Septembre
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