Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09864
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/09864
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09864 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYLB Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09864
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 22/09864
DATE DU JUGEMENT: 30 Août 2024 RG N° RG 22/09864 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKYU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [W] [X] [D] C / [A] [T] [G] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09864
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09864 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLOP N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09864
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/09864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/242 Rôle N° RG 22/09864 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW3R [Z] [I] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme [I] - CPAM des BdR
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