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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/09918

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 22/09918

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026 / 220 N° RG 22/09918 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXB5 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [L] [I] S.A.S. LOCAM Société NEOS COPY 13 Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af8e0cdc6046d4711732e
  • ca other ca_paris n° 22/09918

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/09918

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYY5 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6968d790cdc6046d4762deaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09918

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 22/09918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D R.G N° : N° RG 22/09918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLAW Jugement du 27 Novembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. MENUISERIE DU FOREZ C/ M. [I] [Y], Mme [U] [R] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL DE BELVAL - 654 Me Annick SA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0747cdc6046d472f9cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09918

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/09918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09918 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JXO AFFAIRE : M. [U] [V] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 666894de6e764f0738a14017
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09918

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/09918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/09918 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVYC N° MINUTE : 24/1 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. COUR DE LA FAISAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66577269d8291d53ffee1936
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09918

    CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/09918

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3NJ Décision déférée à la cour : Jugement du 12 mai 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cdae6b63637c907b7c78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1