Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09921
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/09921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYZI Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09921
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 22/09921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/09921 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTCA N° PARQUET : 22.851 N° MINUTE : Assignation du : 04 aout 2022 AJ du TJ DE [Localité 7] du 21 Février 2022 N° 2021/054361 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09921
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 22/09921
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 5] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 22/09921 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQJK Minute : 24/00618 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09921
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/09921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09921 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JXP AFFAIRE : Mme [Z] [J] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2
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