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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09938

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 22/09938

    N° RG 22/09938 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHFV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/09938 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHFV Minute n° 2024/00633 AFFAIRE : [K] [N], [U] [I] épouse [N] C/ Entreprise [X] [G] Grosses délivrées le à Avocats : Me Béatrice LARRIEU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 674f555bfc9e2cce3ec7f853
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/09938

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/09938

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 078/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3PF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d6dc0b8d30008019476
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09938

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY5Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23f567ca18b0008e58385
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09938

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 22/09938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/281 Rôle N° RG 22/09938 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXEL [B] [P] C/ PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BATTESTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1