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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09942

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 22/09942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 22/09942 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK3K Jugement du 20 Mars 2026 N° de minute Affaire : M., [H], [I] C/ M., [N], [R], Mme, [P], [Q] le: EXECUTOIRE + COPIE la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 la SELARL GUITTON

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac6c4cdc6046d478b4308
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/09942

    TJ 75056, 22 janv. 2024, RG 22/09942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL, Me Sandra HERRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09942 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV3Q N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5339e85d0474bddb4d36

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