Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09942
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 22/09942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 22/09942 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK3K Jugement du 20 Mars 2026 N° de minute Affaire : M., [H], [I] C/ M., [N], [R], Mme, [P], [Q] le: EXECUTOIRE + COPIE la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 la SELARL GUITTON
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/09942
TJ 75056, 22 janv. 2024, RG 22/09942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL, Me Sandra HERRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09942 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV3Q N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles