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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/10085

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 22/10085

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 22 JANVIER 2026 mm N° 2026/ 14 Rôle N° RG 22/10085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXWS [A] [Y] épouse épouse [N] Compagnie d'assurance MACIF C/ [P] [J] [T] [J] [L] [I] [X], [K], [S] [W] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6973adc0cdc6046d4771d4a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10085

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 22/10085

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF35D Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 - TJ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb722f5f3246ff38155c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10085

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/10085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Inès PLANTUREUX + 1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10085 N° Portalis 352J-W-B7G-CXURZ N° MINUTE : Assignation du : 25 Août 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d5e2958c07e91d2622
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10085

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 22/10085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ2L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b0e27ef77d000880b5d5
  • cc Rejet n° 22-10.085

    Cass., 25 oct. 2023, n° 22-10.085

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1074 F-D Pourvoi n° S 22-10.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1