Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10248
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 22/10248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 22/10248 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYJV S.C.I. AB PROVENCES C/ S.A.R.L. JMB RACING Copie exécutoire délivrée le : 5 Mars 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me
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ca other ca_paris n° 22/10248
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/10248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2VH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre
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cc Autre n° 22-10.248
Cass., 12 mai 2022, n° 22-10.248
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : U 22-10.248 Demandeur(s) : M. [H], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 60783 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stép
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