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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/10283

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/10283

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PW Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a45a1cdc6046d47e637ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10283

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 22/10283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/10283 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRUH N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690118fb2481d356bd28c3ed
  • ca other ca_aix_provence n° 22/10283

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/10283

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 22/10283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYN6 S.C.I. DU COUVENT ROYAL C/ [J] [S] S.A.S.U. HOTEL LE COUVENT ROYAL Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978611af6ba0065f43d2
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10283

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/10283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10283 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRUH N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e864e74459e0c7ed243a
  • cc Rejet n° 22-10.283

    Cass., 22 nov. 2023, n° 22-10.283

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10751 F Pourvoi n° H 22-10.283 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [K]. Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 655dad4e61e1628318b37adc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10283

    CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/10283

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/10283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYN6 Ordonnance n° 2023/M64 S.C.I. DU COUVENT ROYAL Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 64019e04546e3305deed5c45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1