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  • ca other ca_aix_provence n° 22/10300

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 22/10300

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 236 N° RG 22/10300 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYQW S.A.S. [M] DECO C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d8f9cdc6046d473199d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/10300

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 22/10300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 22/10300 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAZ3 N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [G] C/ [W] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

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  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10300

    CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 22/10300

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 369 N° RG 22/10300 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYQW S.A.S. TOULON DECO C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier H

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc03fb777bc8e4ad63597
  • cc Cassation n° 22-10.300

    Cass., 19 juin 2024, n° 22-10.300

    CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 354 F-B Pourvois n° A 22-10.300 X 22-23.361 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 667280f3f7ab5c00087309cb
  • cc Rejet n° 22-10.300

    Cass., 5 oct. 2023, n° 22-10.300

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-10.300 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine Requête n° : 345/23 Ordonnance n° : 91048 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 651e588c49b17283187504ee
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10300

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 22/10300

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/10300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYQW Ordonnance n° 2023/M079 S.A.S. TOULON DECO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social Représentée par Me Didier HOLLET, memb

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c162860ce5d0f83a0580

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