Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/10320
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/10320
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° /2026 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4SX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022-Tr
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/10320
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/10320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires à - Me Armelle HUBERT - Me Isabelle DAHAN délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 22/10320 N° Portalis 352J-W-B7G-CXR3X N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10320
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/10320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/600 Rôle N° RG 22/10320 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYS4 [U] [D] C/ S.A. MMA IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébast
-
cc Rejet n° 22-10.320
Cass., 25 mai 2023, n° 22-10.320
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° X 22-10.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles